Conditions Générales d'Utilisation de ScratchMania

1. Introduction

Bienvenue sur le site officiel de ScratchMania. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Nous vous invitons à lire attentivement l'ensemble de ce document avant toute utilisation de la plateforme. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

2. Définitions

• "Site" désigne le site internet officiel de ScratchMania ainsi que l'ensemble de ses pages et fonctionnalités.
• "Utilisateur" désigne toute personne accédant au site et utilisant les services proposés.
• "Services" désigne l'ensemble des fonctionnalités, contenus et offres disponibles sur le site.
• "Compte" désigne l'espace personnel créé par l'utilisateur lors de son inscription sur la plateforme.

3. Conditions d'accès et d'inscription

L'accès au site est réservé aux personnes majeures, conformément à la législation en vigueur dans leur pays de résidence. Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration pourra entraîner la suspension ou la fermeture du compte sans préavis.

Chaque utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte. La création de comptes multiples est strictement interdite et pourra donner lieu à des sanctions.

4. Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site conformément aux lois et réglementations applicables.
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site.
• Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
• Signaler toute activité suspecte ou tout accès non autorisé à son compte.

5. Protection des données personnelles

ScratchMania s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément aux réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées sont traitées de manière confidentielle et ne sont utilisées que dans le cadre des services proposés par le site. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site, incluant les textes, images, logos, graphismes, sons et logiciels, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.

7. Limitation de responsabilité

ScratchMania met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, la plateforme ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption temporaire du service, de problèmes techniques ou de pertes de données résultant de circonstances indépendantes de sa volonté.

8. Modification des conditions

ScratchMania se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative. La poursuite de l'utilisation du site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Résiliation

ScratchMania se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions, sans obligation de préavis ni d'indemnisation.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au siège social de ScratchMania. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Date de dernière mise à jour : janvier 2025.